Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Efaa Consulting (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de services suivantes : référencement naturel (SEO), publicité en ligne (SEA / Google Ads), création de site internet et développement WordPress.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et détaillé. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Ils sont précisés dans le devis et restent valables pendant [À COMPLÉTER — ex: 30 jours]. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant au tarif convenu.

4. Modalités de paiement

[À COMPLÉTER : acompte à la commande (ex: 30%), solde à la livraison, paiement par virement, délai de paiement, pénalités de retard]

5. Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont communiqués dans le devis. Ils peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations convenues avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne le référencement naturel (SEO).

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus
• Valider les livrables intermédiaires dans un délai raisonnable
• Régler les factures aux échéances prévues

8. Propriété intellectuelle

[À COMPLÉTER : transfert de propriété à la livraison et au paiement intégral, le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio sauf opposition du Client, les licences des outils tiers restent soumises à leurs propres conditions]

9. Résiliation

[À COMPLÉTER : conditions de résiliation anticipée, préavis, sort des sommes versées]

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations transmises par l'autre partie dans le cadre de la prestation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville du tribunal].

13. Dernière mise à jour

[À COMPLÉTER]